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Contrôle sanitaire en restaurant : comment il se passe et ce qu'il faut montrer

En France, la DDPP contrôle sans prévenir, vérifie vos locaux, vos pratiques et vos enregistrements, puis publie un niveau d'hygiène sur Alim'confiance pendant un an.

En France, le contrôle sanitaire d'un restaurant est fait par la DDPP, ou la DDETSPP selon le département, sans prévenir et pendant vos heures d'ouverture. L'inspecteur regarde vos locaux, vos pratiques et vos documents, puis classe l'établissement dans l'un des quatre niveaux d'hygiène publiés sur Alim'confiance. Voici comment se passe la visite, ce qu'il faut pouvoir montrer et ce qui suit.

Comment se passe un contrôle

Le contrôle arrive sans préavis, pendant une période d'ouverture. Il peut aussi être programmé à intervalles réguliers ou faire suite à un signalement d'un client, par exemple sur SignalConso. L'inspecteur se présente, fait le tour de la cuisine et des réserves, observe le travail en cours, pose des questions à l'équipe et demande vos documents. Les sources officielles ne fixent pas de durée : l'inspecteur prend le temps qu'il faut pour tout voir.

L'état de la cuisine ce jour-là compte, mais l'inspecteur cherche surtout la preuve que vous maîtrisez l'hygiène tous les jours. Cette preuve, ce sont vos enregistrements.

Les documents à présenter

La fiche officielle sur les règles d'hygiène dans la restauration liste ce que vous devez pouvoir montrer. Le voici sous forme de liste de contrôle.

DocumentCe qu'il prouvePrêt ?
Fiches de nettoyage, dératisation et désinfection, datées et signéesQue le plan de nettoyage est appliqué☐
Fiches de réception des produitsQue vous contrôlez ce qui entre☐
Relevés de température des réserves et réfrigérateursQue la chaîne du froid tient, voir notre relevé de température☐
Couples temps et température des cuissons et refroidissementsQue les étapes critiques sont maîtrisées☐
Fiches d'entretien des hottes et extracteursL'entretien du matériel☐
Fiches de contrôle des huiles de fritureQue l'huile est changée à temps☐
Documents de formation et d'information du personnelDont l'attestation de formation à l'hygiène alimentaire☐
Rapports d'analyses microbiologiquesLes résultats d'autocontrôle si vous en faites☐
Fiches techniques des produits d'entretienLe bon usage des produits☐
Coordonnées des fournisseurs, et des clients professionnels livrésLa traçabilité☐
Fiches de non-conformité et d'actions correctivesCe que vous faites quand un produit ou une étape n'est pas conforme☐

Tous ces documents font partie de votre plan de maîtrise sanitaire. Rangez-les au même endroit, et assurez-vous que la personne présente au moment du contrôle sait où ils sont : l'inspecteur peut passer un jour où vous n'êtes pas là.

Les relevés et nettoyages à faire ce jour-là, rappelés à temps à l'équipe.

Ce que l'inspecteur regarde sur place

Au-delà des papiers, l'inspecteur observe. Les points qui reviennent le plus souvent :

Le résultat sur Alim'confiance

Après le contrôle, le résultat est publié dans la base Alim'confiance, consultable par tous, pendant un an à partir de la date du contrôle. Il y a quatre niveaux :

NiveauCe qu'il signifie
Très satisfaisantÉtablissement conforme, ou seulement des non-conformités mineures
SatisfaisantDes points à corriger, un simple avertissement de l'administration
À améliorerUne mise en demeure de corriger dans un délai, suivie d'un nouveau contrôle
À corriger de manière urgenteUn risque pour la santé du consommateur, avec une sanction pouvant aller jusqu'à la fermeture

Vous n'êtes pas obligé d'afficher ce niveau dans votre établissement. Beaucoup le font quand il est bon.

Après le contrôle

Les suites dépendent de ce qui a été constaté. Pour un manquement mineur, un avertissement. Pour un manquement plus sérieux, une mise en demeure avec un délai, puis une nouvelle visite. Quand la santé des clients est en jeu, un procès-verbal et une fermeture administrative sont possibles. Dans tous les cas, notez ce que vous avez corrigé, quand et comment : c'est exactement ce que l'inspecteur cherchera à la visite suivante.

Questions fréquentes

Le contrôle sanitaire d'un restaurant est-il annoncé ?

Non. Le contrôle se fait sans préavis, pendant les heures d'ouverture. Il peut être programmé ou faire suite à un signalement d'un client.

Qui fait le contrôle sanitaire d'un restaurant ?

Les services de l'État dans le département : la DDPP, ou la DDETSPP selon le département. Pour l'hygiène alimentaire, ils agissent pour le ministère de l'Agriculture.

Quels documents faut-il présenter lors d'un contrôle ?

Les fiches de nettoyage, de réception et de température, les couples temps et température des cuissons et refroidissements, l'entretien des hottes, le contrôle des huiles, les documents de formation, les coordonnées fournisseurs et les fiches de non-conformité.

Combien de temps le résultat reste-t-il sur Alim'confiance ?

Un an à partir de la date du contrôle. L'affichage du niveau dans l'établissement n'est pas obligatoire.

Que se passe-t-il en cas de mauvais résultat ?

Selon la gravité : un avertissement, une mise en demeure avec un délai et un nouveau contrôle, ou en cas de risque pour la santé un procès-verbal et une fermeture administrative.

Catermonkey rappelle à l'équipe les relevés et les nettoyages du jour, pour que les fiches soient remplies le jour où l'inspecteur passe.

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