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Plan de maîtrise sanitaire : ce qu'il contient, avec un exemple pour restaurant

Le plan de maîtrise sanitaire (PMS) est le dossier qui montre comment votre établissement maîtrise l'hygiène : bonnes pratiques, plan HACCP, traçabilité et gestion des produits non conformes. En France, tout établissement qui prépare, stocke ou sert des denrées alimentaires doit pouvoir le présenter.

En France, le plan de maîtrise sanitaire est le document que l'inspecteur de la DDPP vous demande en premier. Il ne s'agit pas d'un formulaire officiel à remplir, mais d'un dossier propre à votre établissement : il décrit ce que vous faites pour servir des aliments sains, et il contient les enregistrements qui prouvent que vous le faites vraiment. Cette page explique ce qu'il doit contenir, partie par partie, avec un exemple rempli pour un restaurant.

Qu'est-ce que le plan de maîtrise sanitaire ?

Le plan de maîtrise sanitaire décrit les mesures qu'un établissement prend pour maîtriser les dangers biologiques, physiques et chimiques liés aux aliments qu'il produit. Il réunit des procédures écrites et les enregistrements qui montrent que ces procédures sont appliquées.

Le PMS découle du « paquet hygiène » européen, en particulier des règlements (CE) n° 178/2002, 852/2004 et 853/2004. Ces textes ne parlent pas d'un document unique au nom de PMS : c'est l'administration française qui regroupe sous ce nom tout ce que vous devez pouvoir montrer. La page de la DDPP de la Meuse en donne une description claire, reprise ci-dessous.

Pour la base de l'HACCP et des relevés au quotidien, voyez aussi notre article sur le code d'hygiène et l'HACCP en restauration.

Qui doit avoir un plan de maîtrise sanitaire ?

Tous les établissements qui détiennent, préparent ou distribuent des denrées alimentaires. Dans la restauration, cela couvre le restaurant, le café qui sert une assiette, le bar à tapas, le traiteur, le food truck, la cuisine d'un hôtel ou d'un lieu de réception, la cuisine centrale et le restaurant scolaire.

La taille de votre PMS, en revanche, suit celle de votre activité. Un food truck avec quatre plats n'a pas le même dossier qu'une cuisine centrale qui livre mille repas en liaison froide. Le règlement 852/2004 prévoit cette souplesse : un petit établissement peut s'appuyer largement sur un guide de bonnes pratiques au lieu de tout rédiger lui-même.

Les trois parties du plan de maîtrise sanitaire

Le PMS se découpe en trois blocs. Le tableau suit la structure décrite par les services de l'État.

PartieCe qu'elle contientExemples de documents
1. Bonnes pratiques d'hygiène (les prérequis)Personnel, maintenance, mesures d'hygiène, lutte contre les nuisibles, eau, maîtrise des températures, contrôle à réception et à expéditionPlan de formation, tenue de travail, plan de nettoyage et de désinfection, contrat de dératisation, relevés de température, fiche de réception
2. Plan HACCPChamp de l'étude, analyse des dangers, liste argumentée des points critiques (CCP), limites critiques, surveillance, actions correctives, vérification, enregistrementsDiagramme de fabrication, tableau d'analyse des dangers, fiches CCP, relevés de cuisson et de refroidissement
3. Traçabilité et produits non conformesSavoir d'où vient chaque produit, et ce que vous faites quand un produit pose problème (retrait, rappel, information de l'administration)Bons de livraison, étiquettes conservées, procédure de retrait et de rappel, registre des non-conformités

Dans la pratique, la première partie fait le plus gros du dossier. C'est elle que l'inspecteur feuillette en priorité, parce que la plupart des écarts constatés en cuisine sont des problèmes de prérequis : un frigo trop chaud, un plan de nettoyage que personne ne suit, une livraison réceptionnée sans contrôle.

Exemple de PMS pour un restaurant

Voici à quoi ressemble le sommaire d'un PMS rempli pour un restaurant traditionnel de quarante couverts, qui fait aussi un peu de vente à emporter. Les fréquences et les noms sont un exemple : adaptez-les à votre établissement.

RubriqueCe qui est écrit dans l'exempleEnregistrement associé
PersonnelLe gérant a suivi la formation hygiène alimentaire. Chaque nouvel arrivant reçoit les consignes d'hygiène le premier jour. Tenue fournie et lavée par l'établissement.Attestation de formation, fiche d'accueil signée
MaintenanceContrôle visuel des joints de frigo chaque mois, entretien de la hotte par un prestataire.Carnet d'entretien, factures
Nettoyage et désinfectionPlan par zone : plans de travail après chaque service, sols chaque soir, chambre froide chaque semaine.Fiche de traçabilité du nettoyage
NuisiblesContrat avec une entreprise de dératisation, plan des appâts affiché en réserve.Rapports de passage
EauÉtablissement raccordé au réseau public.Facture d'eau
TempératuresRelevé des frigos, de la chambre froide et du congélateur matin et soir. Contrôle de la cuisson et du refroidissement rapide.Fiche de relevé de température, fiche de refroidissement
RéceptionContrôle de la température, de l'emballage et de la DLC à chaque livraison. Refus si non conforme.Fiche de réception
Plan HACCPPoints critiques retenus : cuisson, refroidissement rapide, maintien au chaud des plats du jour.Fiches CCP, relevés
AllergènesTableau des quatorze allergènes par plat, tenu à jour à chaque changement de recette.Tableau des allergènes
TraçabilitéBons de livraison classés par mois, étiquettes des produits entamés conservées.Classeur fournisseurs
Non-conformitésProcédure en cas de produit suspect : isoler, ne pas servir, prévenir le fournisseur, noter.Registre des non-conformités

Les relevés de température et le plan de nettoyage ont chacun leur propre article, avec un modèle à reprendre : le relevé de température des frigos et le plan de nettoyage en cuisine. Pour le tableau des allergènes, voyez la liste des allergènes en restauration.

La liste de préparation regroupe ce que la cuisine doit produire : c'est aussi le point de départ de votre diagramme de fabrication.

Le rôle du guide de bonnes pratiques d'hygiène

Vous n'êtes pas obligé d'écrire votre plan HACCP en partant de zéro. Les organisations professionnelles publient des guides de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP (GBPH), validés par l'administration. Pour la restauration commerciale, c'est le GBPH du restaurateur.

Un GBPH fait une grande partie de l'analyse des dangers à votre place : il décrit les dangers courants d'une cuisine de restaurant, les mesures qui les maîtrisent et les contrôles à faire. Si vous l'appliquez, il vous reste surtout à décrire votre propre établissement (vos locaux, vos plats, votre équipe) et à tenir les enregistrements. Le GBPH ne vous dispense donc pas du PMS : il vous aide à le rédiger.

Pour la restauration collective, le ministère de l'Agriculture a publié un guide pour les petits établissements qui va dans le même sens.

Faire vivre le PMS au quotidien

Un PMS rangé dans un classeur au bureau ne protège personne. Ce qui compte au contrôle, c'est l'écart entre ce qui est écrit et ce qui se passe en cuisine. Trois habitudes réduisent cet écart.

La formation de l'équipe fait partie du dossier. Sur ce qui est obligatoire et pour qui, voyez notre article sur la formation HACCP obligatoire.

Questions fréquentes

Le plan de maîtrise sanitaire est-il obligatoire ?

Oui. Tout établissement qui détient, prépare ou distribue des denrées alimentaires en France doit pouvoir montrer comment il maîtrise l'hygiène. Le contenu s'adapte à la taille et à l'activité de l'établissement.

Que contient un plan de maîtrise sanitaire ?

Trois parties : les bonnes pratiques d'hygiène (personnel, maintenance, nettoyage, nuisibles, eau, températures, réception), le plan HACCP avec ses points critiques, et la traçabilité avec la gestion des produits non conformes.

Existe-t-il un modèle de PMS vierge officiel ?

Non, il n'existe pas de formulaire officiel unique. Le PMS décrit votre établissement. Les guides de bonnes pratiques d'hygiène, comme celui du restaurateur, donnent une trame et des modèles d'enregistrement à reprendre.

Quelle est la différence entre le PMS et l'HACCP ?

L'HACCP est une méthode pour trouver et maîtriser les points critiques de votre production. Le PMS est le dossier complet qui contient le plan HACCP, mais aussi les bonnes pratiques d'hygiène et la traçabilité.

Qui contrôle le plan de maîtrise sanitaire ?

Les inspecteurs de la DDPP, ou de la DDETSPP dans les départements où les services sont regroupés. Lors d'un contrôle, l'inspecteur demande à voir le PMS et les enregistrements qui prouvent son application.

Catermonkey planifie vos relevés HACCP par site et garde chaque résultat dans un registre que vous sortez en PDF le jour du contrôle.

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