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Réponses Personnel

Jours fériés en HCR : qui y a droit et comment les compenser

Avec un an d'ancienneté, un salarié des HCR a droit à 10 jours fériés en plus du 1er mai, dont 6 garantis. Le 1er mai travaillé est payé double, quelle que soit l'ancienneté.

Dans la convention collective des hôtels, cafés et restaurants, un salarié qui a au moins un an d'ancienneté dans l'établissement a droit, en plus du 1er mai, à 10 jours fériés par an. Parmi ces 10 jours, 6 sont garantis : s'il travaille ce jour-là ou si le jour tombe sur son repos, il doit être compensé. Pour un saisonnier, l'ancienneté requise est de 9 mois. La règle vient de l'article 6 de l'avenant n° 6 du 15 décembre 2009 de la convention HCR, résumé dans la fiche HCR de la DREETS.

Les jours fériés en France

Le Code du travail (article L3133-1) liste onze jours fériés : le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er mai, le 8 mai, l'Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, le 15 août, la Toussaint, le 11 novembre et Noël. L'Alsace et la Moselle en ont deux de plus. La convention HCR ne choisit pas les jours : elle fixe un nombre de jours fériés auquel le salarié a droit, et ce qui se passe quand il travaille.

Le 1er mai à part

Le 1er mai suit le Code du travail, pas la convention. C'est le seul jour férié obligatoirement chômé. Un établissement qui ne peut pas interrompre son activité, ce qui est le cas de la plupart des restaurants et hôtels, peut faire travailler son personnel ce jour-là. Le salarié reçoit alors, en plus de son salaire, une indemnité égale au salaire de la journée (articles L3133-4 à L3133-6). En pratique, le 1er mai travaillé est payé double, quelle que soit l'ancienneté.

Les 10 jours de la convention

SituationCe que prévoit la convention HCR
Moins d'un an d'ancienneté (9 mois pour un saisonnier)Pas de droit conventionnel aux 10 jours. Le 1er mai reste dû selon le Code du travail.
Un an d'ancienneté ou plus (9 mois pour un saisonnier)10 jours fériés par an en plus du 1er mai.
Jour garanti chôméPayé normalement, sans perte de salaire.
Jour garanti travailléCompensé : un jour de repos, ou une indemnité égale au salaire de la journée.
Jour garanti tombant sur le repos hebdomadaireCompensé de la même façon.
Jours non garantis (4 sur 10), établissement permanentChômés : sans perte de salaire. Travaillés : un jour de compensation. Tombant sur un jour de repos : ni compensation ni indemnité.
Temps partielMêmes droits que le temps plein.
SaisonnierDroits calculés au prorata de la durée du contrat. Les jours non pris sont payés à la fin de la saison.

Compenser un jour férié travaillé

Pour un jour garanti travaillé, vous choisissez entre un jour de repos et une indemnité. Le repos est souvent plus simple à gérer dans un établissement saisonnier : vous le placez en basse saison. Notez chaque jour férié travaillé et sa compensation, salarié par salarié. Un compteur tenu à jour évite les rappels de salaire au moment du départ d'un employé.

Les jours fériés pèsent aussi sur le planning du restaurant : prévoyez qui travaille le 14 juillet ou le 15 août plusieurs semaines à l'avance.

Questions fréquentes

Combien de jours fériés en HCR ?

Un salarié avec au moins un an d'ancienneté a droit à 10 jours fériés par an en plus du 1er mai, dont 6 garantis, selon l'avenant n° 6 de la convention HCR.

Que se passe-t-il avec moins d'un an d'ancienneté ?

Le salarié n'a pas encore droit aux 10 jours de la convention. Le 1er mai s'applique quand même selon le Code du travail : chômé, ou payé double s'il est travaillé.

Le 1er mai travaillé est-il payé double en restauration ?

Oui. Le Code du travail prévoit une indemnité égale au salaire de la journée en plus du salaire, ce qui revient à un paiement double.

Comment compenser un jour férié garanti travaillé ?

Par un jour de repos ou par une indemnité égale au salaire de la journée. Vous pouvez choisir, mais notez la compensation pour chaque salarié.

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