Réponses Personnel
Heures supplémentaires en HCR : majorations, contingent et repos
En HCR, les heures supplémentaires sont majorées de 10 % de la 36e à la 39e heure, de 20 % de la 40e à la 43e et de 50 % au-delà. Le contingent est de 360 heures par an.
Dans les hôtels, cafés et restaurants, la durée légale du travail est de 35 heures par semaine, comme partout en France. Chaque heure au-delà est une heure supplémentaire, et la convention collective nationale des HCR (IDCC 1979) fixe la majoration par tranche : 10 % de la 36e à la 39e heure, 20 % de la 40e à la 43e heure, 50 % à partir de la 44e heure. Ces taux viennent de l'avenant n° 2 du 5 février 2007, qui a fait passer la branche aux 35 heures.
La durée du travail en HCR
La convention fixe la durée collective du travail à 39 heures par semaine (avenant n° 2, art. 3), et beaucoup d'établissements emploient leurs salariés à temps plein sur cette base. Mais les quatre heures entre 35 et 39 sont alors des heures supplémentaires structurelles : elles figurent chaque mois sur la fiche de paie avec leur majoration de 10 %.
La convention fixe aussi des durées maximales (avenant n° 2 du 5 février 2007, art. 6, et avenant n° 19 du 29 septembre 2014, art. 4), reprises dans la fiche HCR de la DREETS :
| Limite | Durée maximale |
|---|---|
| Par jour, cuisinier | 11 heures |
| Par jour, veilleur de nuit | 12 heures |
| Par jour, personnel de réception | 12 heures |
| Par jour, autres salariés (10 heures pour le personnel administratif hors site) | 11 h 30 |
| Sur une semaine isolée | 48 heures |
| En moyenne sur 12 semaines | 46 heures |
Les majorations par tranche
La majoration se calcule sur le taux horaire de base du salarié, semaine par semaine, sauf si un accord d'aménagement du temps de travail prévoit un décompte sur une autre période.
| Heures travaillées dans la semaine | Majoration | Exemple pour un salarié à 39 heures |
|---|---|---|
| De la 36e à la 39e heure | 10 % | 4 heures payées à 110 % |
| De la 40e à la 43e heure | 20 % | Une semaine à 42 heures : 3 heures à 120 % |
| À partir de la 44e heure | 50 % | Une semaine à 46 heures : 3 heures à 150 % |
Prenons une semaine chargée à 46 heures pour un serveur. Il touche 35 heures au taux normal, 4 heures à 110 %, 4 heures à 120 % et 3 heures à 150 %. Sur la fiche de paie, ce sont trois lignes distinctes, à justifier par le relevé des heures en cas de contrôle.
Le contingent annuel
Le contingent annuel est le nombre d'heures supplémentaires que vous pouvez faire effectuer dans l'année sans formalité particulière. L'avenant n° 2 le fixe à 360 heures par an pour un établissement permanent et à 90 heures par trimestre civil pour un établissement saisonnier.
Un salarié à 39 heures toute l'année consomme déjà environ 4 heures par semaine de ce contingent. Sur 47 semaines travaillées, cela fait 188 heures. Il vous reste donc moins de 180 heures pour les coups de feu, les banquets et les remplacements. Comptez-les, car le contingent se dépasse vite dans un établissement complet tout l'été.
Repos compensateur et contrepartie en repos
Deux mécanismes différents portent un nom proche, et il ne faut pas les confondre :
- Le repos compensateur de remplacement. Au lieu de payer tout ou partie des heures supplémentaires et de leur majoration, vous accordez un repos de même valeur, à prendre dans les 12 mois. La convention HCR le permet (avenant n° 2, art. 5.1), c'est un choix et non une obligation. Les heures compensées ainsi ne s'imputent pas sur le contingent.
- La contrepartie obligatoire en repos. Au-delà du contingent annuel, chaque heure supplémentaire ouvre droit en plus à un repos. Celui-ci est obligatoire, et son volume dépend de la taille de l'entreprise selon le Code du travail.
Le Code du travail numérique détaille ces deux régimes et leurs conditions.
Suivre les heures au quotidien
Les heures supplémentaires naissent rarement d'une décision. Elles viennent d'un service qui s'éternise, d'un collègue malade, d'une réception qui finit tard. Pour les payer correctement, vous avez besoin des heures réelles de chaque jour, pas du planning prévu. Tenez un relevé signé ou un système de pointage, et rapprochez-le chaque semaine du planning du restaurant.
Questions fréquentes
Comment sont majorées les heures supplémentaires en HCR ?
Selon la convention collective des HCR, de 10 % de la 36e à la 39e heure, de 20 % de la 40e à la 43e heure et de 50 % à partir de la 44e heure. Ces taux s'appliquent semaine par semaine sur le taux horaire de base.
Quel est le contingent annuel d'heures supplémentaires en HCR ?
360 heures par an pour un établissement permanent, 90 heures par trimestre civil pour un établissement saisonnier, selon l'avenant n° 2 du 5 février 2007.
Un salarié à 39 heures fait-il des heures supplémentaires ?
Oui. La durée légale est de 35 heures, donc les heures 36 à 39 sont des heures supplémentaires majorées de 10 %. Elles comptent aussi dans le contingent annuel.
Peut-on remplacer le paiement des heures supplémentaires par du repos ?
Oui, en tout ou en partie, par un repos compensateur de remplacement, que la convention HCR autorise. Ce repos a la même valeur que les heures et leur majoration, se prend dans les 12 mois et n'entre pas dans le contingent annuel.
Quelle est la durée maximale de travail par semaine en HCR ?
48 heures sur une semaine isolée et 46 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives, selon les avenants n° 2 (2007) et n° 19 (2014) de la convention HCR.
Catermonkey montre à chaque salarié ses services et ses horaires, pour que le planning prévu et les heures réelles restent proches.
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