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Déclaration d'activité à la DDPP : qui doit la faire, quand et comment
En France, tout établissement qui manipule des denrées d'origine animale le déclare à la DDPP avant d'ouvrir, en ligne ou avec le Cerfa 13984. C'est gratuit.
Tout restaurant, traiteur, food truck ou commerce qui prépare ou vend des denrées d'origine animale en France doit le déclarer à la DDPP de son département avant d'ouvrir. La déclaration se fait en ligne ou avec le formulaire Cerfa 13984, et elle se refait à chaque changement d'exploitant, d'adresse ou d'activité. Elle est gratuite et ne donne lieu à aucune autorisation : c'est une information, pas une demande.
Qui doit déclarer
La déclaration vise tout établissement qui prépare, transforme, manipule, entrepose ou vend des denrées animales ou d'origine animale : viande, poisson, lait, œufs et produits qui en contiennent. En restauration, cela couvre presque tout le monde : restaurant traditionnel, restauration rapide, traiteur, food truck, cuisine centrale, restauration collective. Un plat cuisiné qui contient du beurre ou de la crème suffit.
| Situation | Ce qui s'applique |
|---|---|
| Vous vendez directement au consommateur final (sur place, à emporter, en livraison) | Déclaration à la DDPP |
| Vous vendez une petite part à d'autres professionnels, dans des limites fixées par la réglementation | Déclaration, avec une dérogation à l'agrément à demander |
| Vous vendez surtout des denrées animales à d'autres professionnels (cuisine centrale qui livre des établissements tiers, par exemple) | Agrément sanitaire, plus exigeant, à obtenir avant de démarrer |
| Vous changez d'exploitant, d'adresse ou d'activité | Nouvelle déclaration |
Les seuils de la dérogation à l'agrément dépendent des produits et des distances : vérifiez-les auprès de votre DDPP avant de livrer d'autres professionnels.
Comment déclarer
Deux possibilités, toutes deux gratuites :
- En ligne, par le service de déclaration de manipulation de denrées d'origine animale référencé sur entreprendre.service-public.gouv.fr, qui renvoie vers les démarches du ministère de l'Agriculture.
- Sur papier, avec le formulaire Cerfa 13984, envoyé à la DDPP (ou DDETSPP) du département où se trouve l'établissement.
Le formulaire demande l'identité de l'exploitant, l'adresse de l'établissement, le type d'activité et les catégories de produits manipulés. Gardez une copie de la déclaration et de l'accusé de réception : ils font partie de ce que l'on peut vous demander lors d'un contrôle sanitaire.
Déclaration ou agrément sanitaire
La déclaration informe l'administration que vous existez et ce que vous faites. L'agrément sanitaire est une autorisation : il suppose un dossier, une visite et une décision avant de pouvoir commercialiser. Il concerne surtout les établissements qui fournissent d'autres professionnels. La plupart des restaurants et des traiteurs qui vendent au client final n'ont besoin que de la déclaration.
La déclaration n'est qu'une étape parmi celles de l'ouverture. Pour le reste, voyez notre article sur ouvrir un restaurant.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que la déclaration DDPP ?
C'est la déclaration d'activité que tout établissement manipulant des denrées d'origine animale fait auprès de la DDPP de son département avant d'ouvrir. Elle est gratuite et n'est pas une autorisation.
Quel formulaire utiliser pour la déclaration DDPP ?
Le formulaire Cerfa 13984, sur papier, ou le service de déclaration en ligne référencé sur entreprendre.service-public.gouv.fr.
Un restaurant doit-il faire la déclaration DDPP ?
Oui, dès qu'il prépare ou vend des denrées d'origine animale, ce qui est le cas de presque tous les restaurants, traiteurs et food trucks.
Quelle différence entre déclaration et agrément sanitaire ?
La déclaration informe l'administration. L'agrément est une autorisation à obtenir avant de démarrer, surtout pour ceux qui vendent des denrées animales à d'autres professionnels.
Faut-il refaire la déclaration en cas de changement ?
Oui, à chaque changement d'exploitant, d'adresse ou d'activité.
Une fois ouvert, Catermonkey réunit vos devis, commandes et listes de préparation au même endroit.
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