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Ouvrir un bar ou un café en France : licence, permis et démarches

Un bar ou un café en France vit de sa licence : licence III pour les boissons jusqu'à 18°, licence IV pour les alcools forts. Il faut le permis d'exploitation avant de la déclarer en mairie, et une licence IV ne se crée plus : elle s'achète.

Ouvrir un bar ou un café ressemble à l'ouverture d'un restaurant, avec une différence de taille : ici, la boisson est le cœur de l'activité, et la boisson alcoolisée est l'une des activités les plus encadrées du commerce en France. Avant le local, avant la déco, la première question est celle de la licence.

Ce qui change par rapport à un restaurant

Un restaurant sert l'alcool au cours d'un repas, et une licence restaurant lui suffit. Un bar ou un café sert à boire sans repas, au comptoir ou en terrasse. Il lui faut donc une licence de débit de boissons à consommer sur place. Et cette licence est limitée en nombre.

La licence : III ou IV

LicenceBoissons autorisées sur placeComment l'obtenir
Licence III, dite licence restreinteGroupe 3 : boissons jusqu'à 18° (vin, bière, cidre)Déclaration en mairie, dans la limite des quotas de la commune
Licence IV, dite grande licenceGroupes 3, 4 et 5 : y compris les alcools distillés de plus de 18°La création d'une nouvelle licence IV n'est plus possible. Vous rachetez une licence existante.
Sans licenceGroupe 1 : boissons sans alcoolPas de licence pour les boissons sans alcool

Le rachat d'une licence IV se fait auprès d'un exploitant qui la cède, souvent avec le fonds de commerce. Son transfert vers une autre commune est encadré. Avant d'acheter, vérifiez que votre local n'est pas dans une zone protégée (près d'une école, d'un établissement de santé, d'un stade) où l'ouverture d'un débit de boissons est interdite par arrêté préfectoral. Tout est détaillé dans notre page sur la licence restaurant et la licence IV.

Les étapes, dans l'ordre

ÉtapeCe que vous faites
1. Le local et la licenceVérifiez l'emplacement (zones protégées, quotas) et, pour un bar à alcools forts, trouvez une licence IV à racheter.
2. Le statut et l'immatriculationChoisissez le statut avec votre comptable et immatriculez l'entreprise au guichet unique de l'INPI.
3. Le permis d'exploitationL'exploitant suit la formation : au moins 20 heures sur au moins trois jours. Le permis est valable dix ans.
4. La déclaration en mairieAu moins 15 jours avant l'ouverture, avec le Cerfa n° 11542 et l'attestation du permis d'exploitation. Vous recevez un récépissé qui prouve la licence.
5. L'hygièneSi vous servez à manger, formation en hygiène alimentaire, déclaration à la DDPP et plan de maîtrise sanitaire.
6. Les affichagesLicence, protection des mineurs, prix, interdiction de fumer : voir l'affichage obligatoire.
7. La musique et les assurancesSacem si vous diffusez de la musique, responsabilité civile professionnelle et multirisque.

À Paris et en Alsace-Moselle, la déclaration de licence se dépose en préfecture plutôt qu'en mairie.

Horaires et voisinage

Les heures d'ouverture des débits de boissons sont fixées par arrêté préfectoral, parfois complété par la mairie. Un bar de nuit, une terrasse tardive ou une dérogation pour une soirée se demandent. Renseignez-vous avant de bâtir votre concept sur des horaires que la commune n'autorise pas.

Le bruit est l'autre sujet. Un bar dans un immeuble d'habitation s'expose aux plaintes, et l'étude d'impact des nuisances sonores est exigée pour les établissements qui diffusent de la musique amplifiée à titre habituel.

La musique

Diffuser de la musique dans un lieu ouvert au public, même une radio, passe par la Sacem, qui collecte aussi les droits voisins. C'est indépendant de votre licence. Un concert ou un DJ ponctuel se déclare séparément.

Café et petite restauration

Un café qui sert des formules du midi, des pâtisseries ou des plats simples fait de la restauration. Il entre alors dans la restauration commerciale : formation en hygiène alimentaire pour au moins une personne, déclaration à la DDPP dès que vous manipulez des denrées d'origine animale, traçabilité et températures.

Les concepts mixtes, café-librairie ou café-boutique, cumulent les règles des deux activités. La partie boisson suit les règles du débit de boissons, la partie vente suit celles du commerce. Vérifiez avec votre comptable comment le chiffre d'affaires se répartit, la TVA n'étant pas la même sur les boissons sans alcool, l'alcool et les livres.

Le budget

Le budget d'un bar se décompose en quelques postes, que vous chiffrez avec des devis réels plutôt qu'avec des moyennes trouvées en ligne :

Pour le reste du calcul, le modèle de notre page sur le business plan vaut aussi pour un bar : couverts ou consommations par jour, ticket moyen, coût matière, frais fixes.

Questions fréquentes

Quelle licence faut-il pour ouvrir un bar ?

Une licence de débit de boissons à consommer sur place : licence III pour les boissons jusqu'à 18°, licence IV pour servir aussi des alcools distillés. Une nouvelle licence IV ne peut plus être créée, elle se rachète.

Quelle formation est obligatoire pour ouvrir un bar ?

Le permis d'exploitation, qui demande une formation d'au moins 20 heures sur au moins trois jours et vaut dix ans. Si vous servez à manger, s'ajoute la formation en hygiène alimentaire, sauf dispense.

Combien de temps avant l'ouverture faut-il déclarer la licence ?

Au moins 15 jours avant l'ouverture, en mairie avec le Cerfa n° 11542, ou en préfecture à Paris et en Alsace-Moselle.

Un café qui ne sert pas d'alcool a-t-il besoin d'une licence ?

Non, les boissons sans alcool du groupe 1 sont en vente libre. Dès que le café sert des plats, les règles d'hygiène de la restauration commerciale s'appliquent.

Combien coûte l'ouverture d'un bar ?

Cela dépend surtout du rachat de la licence IV, du fonds de commerce et des travaux. Chiffrez ces trois postes avec des devis avant de fixer votre budget global.

Catermonkey calcule le coût de revient de vos boissons et de vos plats à partir de vos prix d'achat.

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